Termes & Conditions
MISE EN GARDE
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CONDITIONS
Utilisation du site Web
Responsabilité
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Assujettissement territorial
MAISON DU PATIN ELITE XPRESSION exploite en toute légalité son commerce dans la ville de Montréal, en la Province de Québec, au Canada et n'offre aucune garantie quant à la conformité de son site Web, des informations qui y sont contenues et de leur utilisation ailleurs que sur ce territoire, dans d'autres villes ou d'autres pays.
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Toute réclamation relative au site Web et/ou à son contenu ou découlant de son utilisation, sera régie par les lois de la Province de Québec et tout éventuel litige qui pourrait en découler devra, le cas échéant, être soumis au tribunal compétent de ladite province, dans le district judiciaire de Montréal.
Droits d'auteur, noms, marques de commerce, propriété et utilisation autorisée du site Web
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Conditions de vente
Prix
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Aucune livraison ne sera effectuée avant que le prix du produit, incluant les frais et les taxes, ne soit acquitté en totalité.
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En cas d'erreur sur le prix indiqué sur son site Web, MAISON DU PATIN ELITE XPRESSION offrira à l'utilisateur l'opportunité d'annuler sa transaction effectuée au prix erroné ou d'acheter le produit choisi au nouveau prix dûment corrigé.
Livraison
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Disponibilité
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Responsabilité et garantie
MAISON DU PATIN ELITE XPRESSION ne sera responsable d'aucune perte, ni d'aucun dommage subi en situation de cas fortuit ou de force majeure.
De plus, en toute circonstance, la responsabilité de MAISON DU PATIN ELITE XPRESSION pour des produits défectueux ou non disponibles, ne pourra d'aucune façon excéder le remboursement du prix payé par l'utilisateur, ou le remplacement dudit produit, à la seule discrétion de MAISON DU PATIN ELITE XPRESSION .
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